Conditions Générales d'Utilisation
Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services et contenus proposés sur le Site www.nemorius.com
Toute utilisation du Site implique une acceptation sans réserve des CGU en vigueur au moment de l’accès.
Définitions
Les termes définis ci-dessous auront, entre les parties, au singulier comme au pluriel, la signification suivante :
Site : désigne le site internet accessible à l’URL suivante : https://www.nemorius.com et https://www.nemorius.eu
Utilisateur : désigne le visiteur du présent site internet.
Services : désigne l’ensemble des informations et contenus mis à disposition par NEMORIUS sur son site internet afin de présenter ses activités, ses offres et les services qu’elle propose aux Utilisateurs, dans les conditions prévues par les présentes CGU.
CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site nemorius.com sont subordonnés à l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »). Si vous n’êtes pas en accord avec tout ou partie des présentes CGU, veuillez ne pas utiliser le Site ou les Services nemorius.com
En accédant et en utilisant le Site ou les Services, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
Accès au Site et aux Services
L’accès au Site internet nemorius.com est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Le Site nemorius.com s’efforce d’être disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Service.
Par conséquent, NEMORIUS ne peut garantir une disponibilité du Site, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
Le Site nemorius.com peut à tout moment et sans préavis, suspendre, limiter ou modifier l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire.
NEMORIUS ne saurait être tenu pour responsable d'éventuels dommages ou d’aléas directs ou indirects, pouvant découler de l’accès et de l’utilisation du Service, notamment un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’Utilisateur ou tout autre matériel.
L'Utilisateur est seul responsable de l'équipement et des moyens nécessaires pour accéder au Site ou aux Services. Les frais relatifs à cet accès (équipement, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
Les présentes stipulations s’appliquent sous réserve des engagements spécifiques de disponibilité, de niveau de service, de maintenance ou d’assistance technique prévus dans les conditions contractuelles applicables à l’offre souscrite par l’Utilisateur.
Contenu du Site
Les informations et/ou documents figurant sur le Site nemorius.com et/ou accessibles par celui-ci proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. NEMORIUS se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le Site nemorius.com
Les informations et/ou documents disponibles sur le Site nemorius.com sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.
Limites de responsabilité
NEMORIUS ne saurait être tenu pour responsable des actions entreprises par les Utilisateurs sur la base des informations contenues sur le Site nemorius.com. En aucun cas, les auteurs, éditeurs, et autres collaborateurs du Site ne peuvent être tenus responsables des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation des informations fournies.
Propriété intellectuelle
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Tous les contenus publiés sur le Site internet, incluant les textes, images, vidéos et autres éléments multimédias, sont utilisés avec l’autorisation expresse et préalable de leurs auteurs ou ayants droit, dont le consentement a été dûment recueilli conformément à la législation en vigueur.
Liens hypertextes
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Modification des CGU
NEMORIUS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera immédiatement applicable dès sa publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des éventuelles modifications.
Droit applicable et litige
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour statuer sur les litiges découlant de l’interprétation ou de l’application des présentes CGU.
Divisibilité
Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU seraient déclarées nulles, réputées non écrites ou considérées comme telles en application d’une loi, d’un règlement, ou d’une décision d’une juridiction compétente ayant acquis l’autorité de la chose jugée sans droit de recours, les autres dispositions resteraient en vigueur et pleinement applicables.